Marque expirée - Marque en non vigueur
LA BRETAGNE A CROQUER
Numéro de dépôt :
3436977
Date de dépôt :
26/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
26/06/2016
Présentation de la marque LA BRETAGNE A CROQUER
Déposée le 26 juin 2006 par l'association loi 1901 COMITÉ RÉGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « LA BRETAGNE A CROQUER »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA BRETAGNE A CROQUER est expirée depuis le 26 juin 2016.
COMITÉ RÉGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-48
Publication - Publication le 4 août 2006 au BOPI 2006-31